Dois-je garder l'anonymat sur ma société? Quelles informations dois-je fournir sur mon entreprise?

Il est conseillé de bien remplir l'ensemble des champs permettant de vous identifier (nom de la société, adresses web et physique, nom du responsable de la demande ou du service, coordonnées email et téléphonique) au moment de l'enregistrement et de la validation de ce dernier. En revanche, pour garantir une publication rapide de votre demande, le champ "description" ne doit jamais contenir d'informations personnelles.

Vous devez tout au moins fournir les informations requises par la loi. A titre d’exemple pour la France :

  1. Dans tous les cas, les documents suivants :
    • L’original de l’attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au FOURNISSEUR et datant de moins de six mois.
    • La communauté internationale des prestataires freelance (plusieurs centaines de milliers de personnes), les SSII qui ont des profils disponibles.
  2. Lorsque l'immatriculation du FOURNISSEUR au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:
    • Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
    • Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
    • Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
    • Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.
  3. Lorsque le FOURNISSEUR emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce FOURNISSEUR, à la date de signature du contrat, et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
  4. La liste nominative des salariés étrangers employés par FOURNISSEUR et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2.

Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :

  • Sa date d'embauche ;
  • Sa nationalité ;
  • Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Les documents et attestations énumérés doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.

Dans les prestations internationales, les pays membres de l’OMC exigent par ailleurs l’équivalent de ses documents, avec plus ou moins de tempérances adaptées à leurs situations économiques et politiques. 

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